Mentions légales

🧵 1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom : Géraldine Wilk-Fortin
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Qualité : Artisane céramiste
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) – activité artisanale
SIRET : 510 879 430 00013
RCS : Versailles – 510 879 430
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84510879430
Répertoire des Métiers : Versailles – 510 879 430

Adresse : 22 rue de la Presse – 78500 Sartrouville – France
Email : atelier@lespoisplumes.fr
Téléphone : 06 20 52 58 45

Directeur de publication : Géraldine Wilk-Fortin

🖥️ 2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom : Julien Wilk

Adresse : COMFORIA SHINJUKUEASTSIDE TOWER 415, 6-27-29 Shinjuku, Tokyo 1600022 – Japon

Téléphone : +33 6 46 69 18 97

🧠 3. Développement & administration

Développement et administration technique : Julien Wilk

📜 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, créations artisanales, graphismes, logo et identité visuelle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Géraldine Wilk-Fortin.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

🔐 5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Géraldine Wilk-Fortin – Entreprise Individuelle

Finalités

Les données personnelles sont collectées pour :

• gestion des commandes
• livraison des produits
• relation client
• facturation
• prospection commerciale (uniquement avec consentement)

Base légale

• exécution d’un contrat (commande)
• obligation légale (facturation)
• consentement (marketing et cookies non essentiels)

Sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• paiement sécurisé
• livraison
• hébergement technique

Durée de conservation

• Données de commande : 6 ans (obligations comptables)
• Données clients inactifs : 3 ans
• Cookies : 13 mois maximum

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• limitation
• portabilité

Exercice des droits

Par email : atelier@lespoisplumes.fr

Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

🍪 6. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site
• mesurer l’audience
• améliorer l’expérience utilisateur
• permettre le partage sur les réseaux sociaux

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l’utilisateur via un bandeau conforme permettant l’acceptation ou le refus.

📦 7. Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante :
👉 page dédiée du site

Elles définissent notamment :

• les caractéristiques des produits
• les prix et modalités de paiement
• les conditions de livraison
• le droit de rétractation
• les garanties légales

💳 8. Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués via :

• PayPal
• Les transactions sont sécurisées selon les normes PCI-DSS.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

📣 9. Prospection commerciale

Les communications commerciales ne sont envoyées qu’avec le consentement préalable du client.

Chaque utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails ou en contactant l’atelier.

🤝 10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur désigné : CM2C (ou organisme déclaré contractuellement)

Site : https://www.mediation-conso.fr (si confirmé comme médiateur actif)

🧭 11. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

🧾 12. Mise à jour

Dernière mise à jour : 22 avril 2026