Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société Les Pois Plumes auprès de consommateurs et de professionnels souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lespoisplumes.fr..

1. Identification du vendeur

Les Pois Plumes Géraldine WILK-FORTIN 22, rue de la Presse, 78500 Sartrouville (France) SIREN 510 879 430 – RCS Versailles Téléphone : +33 6 20 52 58 45 Email : crea@lespoisplumes.fr Site web : www.lespoisplumes.fr

2. Champ d’application

• Ces CGV s’adressent aux acheteurs particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
• Pour les consommateurs, elles sont systématiquement portées à connaissance avant validation de la commande.
• Pour les professionnels, elles sont communiquées sur simple demande (art. L441-3 du Code de commerce).

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses et en avoir accepté les conditions.

4. Caractéristiques des produits

• Les articles vendus sont des créations artisanales, faites main et uniques.
• Chaque fiche produit détaille la description, les dimensions, les matériaux et la disponibilité.
• Les photographies n’ont qu’une valeur indicative. De légères variations de couleur ou de texture sont possibles.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de port.
• Les frais de livraison sont calculés au plus juste selon le poids et le mode choisi.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis ; les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

6. Commande

1. Le Client sélectionne ses articles et les place dans le panier.
2. Il choisit son mode de livraison et saisit ses coordonnées.
3. Il contrôle le récapitulatif, accepte les CGV et procède au paiement.
4. Un email de confirmation récapitule la commande et valide juridiquement le contrat.

7. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (3D Secure)
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées fournies à l’étape de paiement)
• Chèque (à l’ordre de Les Pois Plumes, encaissement à l’expédition)

Le règlement total est exigible à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

8. Livraison et frais de port

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon les options suivantes :

Mode de livraison	Conditions	Tarif
Point relais / Locker Mondial Relay	0–5 créations	4,50 €
	À partir de 6 créations	6,50 €
Lettre Suivie (enveloppe bulle) La Poste	1 article	3,00 €
	2 articles ou plus	5,00 €
Colissimo Suivi	1–3 articles	6,99 €
	4 articles ou plus	8,99 €

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 49 € d’achat (hors options complémentaires).

Pour les DOM-TOM et l’international, les tarifs sont calculés au plus juste et confirmés par email après validation de la commande.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et au vendeur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison.

 

9. Transfert de propriété et des risques

La propriété des biens vendus est transférée au Client seulement après paiement complet du prix. Les risques sont transférés dès la remise du colis au transporteur (art. L133-3 du Code de commerce).

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

• Le Client informe le vendeur par email ou formulaire joint.
• Les retours sont à la charge du consommateur, en bon état et dans leur emballage d’origine.
• Le remboursement, frais de retour déduits, intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.

11. Garanties légales

1. Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans pour les produits neufs, 1 an pour l’occasion.
2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou l’annulation de la vente. La demande doit être adressée par email ou courrier. La mise en conformité s’effectue sous 30 jours.

12. Responsabilité

La responsabilité de Les Pois Plumes ne saurait être engagée pour tous dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien inadapté.

13. Force majeure

Les obligations du vendeur seront suspendues en cas de force majeure. En cas d’impossibilité définitive d’exécution, la vente sera annulée et le Client remboursé.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable du vendeur.

15. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Les données collectées servent à la gestion des commandes et relations commerciales.
• Conservation : 3 ans.
• Droit d’accès, de rectification et de suppression : sur demande à crea@lespoisplumes.fr.

16. Médiation – Réclamation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.mediation-conso.fr

À défaut d’accord amiable, le tribunal judiciaire de Versailles est seul compétent.

17. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions conserveront toute leur force et portée.

18. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

19. Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Les enregistrements informatiques de Les Pois Plumes sont considérés comme preuves des transactions.

Date de dernière mise à jour : juillet 2025