Conditions générales

🧾 ⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les Pois Plumes
Géraldine Wilk-Fortin
22, rue de la Presse – 78500 Sartrouville – France

SIRET : 510 879 430 00013
RCS Versailles : 510 879 430
TVA intracommunautaire : FR84510879430

Téléphone : +33 6 20 52 58 45
Email : atelier@lespoisplumes.fr
Site : www.lespoisplumes.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Les Pois Plumes auprès de consommateurs et de professionnels via le site internet.

Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le Client.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque pièce est unique. De légères variations de forme, couleur ou finition peuvent exister et font partie de leur caractère artisanal.

Les photographies sont non contractuelles.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA applicable), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, choisit le mode de livraison et renseigne ses coordonnées.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et des CGV.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé et constitue la formation du contrat.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• Carte bancaire (3D Secure)
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque (ordre : Les Pois Plumes, encaissement à expédition)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

📦 Modes de livraison (France métropolitaine)

Point relais / Locker Mondial Relay

• 0 à 5 créations : 4,99 €
• 6 créations et + : 6,50 €

Lettre suivie (La Poste)

• 1 article : 3,50 €
• 2 articles : 6,00 €
• 3 articles et + : 8,00 €

Colissimo suivi

• 1 article : 7,00 €
• 2 à 3 articles : 8,00 €
• 4 articles et + : 9,59 €

🎁 Livraison offerte dès 49 € d’achat (France métropolitaine)

✈️ International

Les livraisons internationales font l’objet d’un devis préalable.

Le Client est informé des frais avant validation définitive de la commande.

⏳ Délais

Les commandes sont préparées sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles).

⚠️ Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

📦 Réception

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), des réserves doivent être émises auprès du transporteur et le vendeur contacté dans les meilleurs délais.

9. Propriété et transfert

La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet du prix.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.

Les retours sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.

13. Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure. La vente pourra être annulée et le Client remboursé.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Finalités :

• gestion des commandes
• livraison
• relation client
• facturation

Durée de conservation :

• données comptables : 6 ans
• données clients : 3 ans

Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Contact : atelier@lespoisplumes.fr

16. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C

17. Compétence juridique

À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

18. Archivage et preuve

Les données informatiques et enregistrements constituent une preuve des transactions.

19. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

20. Mise à jour

Dernière mise à jour : avril 2026