2017

Conditions d'Utilisation

Conditions générales de vente sur Internet


LeS PoiS PlumeS
Géraldine WILK-FORTIN
22, rue de la presse
78 500 SARTROUVILLE
FRANCE
06.20.52.58.45

crea@lespoisplumes.fr

 Préambule
Les produits proposés sur ce site sont entièrement réalisés à la main. Ce sont toutes des pièces uniques conçues de manière artisanales.

La boutique en ligne du site www.lespoisplumes.com a été mise en place par Géraldine Wilk-Fortin au 22, rue de la presse à Sartrouville entreprise active au répertoire Sirene depuis le 21/02/2009 sous le numéro 510.879.430, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.lespoisplumes.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Géraldine Wilk-Fortin s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Géraldine Wilk-Fortin, propriétaire du site www.lespoisplumes.fr aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation “ et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

 

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par Géraldine Wilk-Fortin et encaissement par celle-ci de l¹intégralité du prix. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Géraldine Wilk-Fortin recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Géraldine Wilk-Fortin. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuve de la transaction

 


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Géraldine Wilk-Fortin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

 

Géraldine Wilk-Fortin présente sur son site web des produits valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Géraldine Wilk-Fortin en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent au minimum à 2 € par commande pour la France métropolitaine. Les frais de port sont calculés en fonction des quantités et taille de produits achetés.

De 1 à 4 produits : 3  €  (mini max)

De 5 à 8  produits : 4.50 €  (mini max)

À partir de 9 produits : 7 € (mini max ou colissimo suivi)

Les frais de ports sont offerts à partir de 49 € d'achats (France Métropolitaine)

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de chèque cadeau ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Géraldine Wilk-Fortin se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 9 : Mode de paiement

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par Géraldine Wilk-Fortin. L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer immédiatement sur Internet : par PayPal En choisissant un règlement immédiat par PayPal, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du site www.paypal.com. PayPal fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Géraldine Wilk-Fortin. Sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire Géraldine Wilk-Fortin par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :• par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à  Géraldine Wilk-Fortin (Géraldine Wilk-Fortin, 22 rue de la presse 78500 SARTROUVILLE), accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de "Géraldine Wilk-Fortin".
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.

En tout état de cause, Géraldine Wilk-Fortin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.  La responsabilité de Géraldine Wilk-Fortin ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 10. Droit de rétractation

 

L'acheteur dispose d'un délai de (sept) 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Géraldine Wilk-Fortin, 22 rue de la presse, 78500 SARTROUVILLE. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Géraldine Wilk-Fortin remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Géraldine Wilk-Fortin du colis (la date de réception par Géraldine Wilk-Fortin valant notification à Géraldine Wilk-Fortin de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur.

Cette disposition ne s’applique pas pour les commandes personnalisées (art. L.121-20-2 du code de la consommation)

Article 11. Livraison

 

Géraldine Wilk-Fortin mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par Géraldine Wilk-Fortin dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée à Géraldine Wilk-Fortin, par courrier adressé à Géraldine Wilk-Fortin, 22 rue de la presse, 78500 SARTROUVILLE, ou par e-mail adressé à crea@lespoisplumes.fr, ou par téléphone au 06 20 52 58 45 de 10h30 à 18h30, du lundi au vendredi.

Article 12. Informatique et Libertés

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès Géraldine Wilk-Fortin à l'adresse : 22 rue de la presse, 78500 SARTROUVILLE. Géraldine Wilk-Fortin ne pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. En qualité de cliente, vous souhaitez recevoir nos catalogues et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou par mail : crea@lespoisplumes.fr

Article 13. Stipulations diverses

 


13.1. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

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